Autorisation accordée à la France d'adhérer à la convention interaméricaine pour la protection et la conservation des tortues marines
Législation · 2025/0349(COD) · adopté
Règlement ou directive, adopté avec le Conseil (procédure législative ordinaire)
Parcours
- 15 décembre 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 15 avril 2026 : Rapport adopté en commission
- 16 avril 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 29 avril 2026 : Mandat de négociation confirmé en plénière
- 29 juin 2026 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
- 10 septembre 2026 : Accord provisoire approuvé en commission
- 30 septembre 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 2 octobre 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 7 octobre 2026 : Position adoptée en séance plénière
- 7 octobre 2026 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Autorisation accordée à la France d'adhérer à la convention interaméricaine pour la protection et la conservation des tortues marines — adopté le 7 octobre 2026 (658 pour, 2 contre ; Français : 74 pour, 0 contre)