Approbation par l’Union de l’amendement de l’article 36 de l’Accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table
Approbation · 2025/0193(NLE) · adopté
Le Parlement approuve ou rejette un accord international ou un acte du Conseil
Parcours
- 27 janvier 2026 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 26 février 2026 : Projet de rapport déposé en commission
- 16 avril 2026 : Rapport adopté en commission
- 20 avril 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 20 mai 2026 : Décision en séance plénière
- 20 mai 2026 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Approbation par l’Union de l’amendement de l’article 36 de l’Accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table — adopté le 20 mai 2026 (644 pour, 1 contre ; Français : 72 pour, 0 contre)