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Approbation de modifications de l'accord international sur le cacao

Approbation · 2025/0283(NLE) · adopté

Le Parlement approuve ou rejette un accord international ou un acte du Conseil

Parcours

  1. 6 janvier 2026 : Projet de rapport déposé en commission
  2. 12 mars 2026 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
  3. 19 mars 2026 : Rapport adopté en commission
  4. 20 mars 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
  5. 29 avril 2026 : Décision en séance plénière
  6. 29 avril 2026 : Vote en séance plénière

Votes en séance

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