Application des dispositions du traité relatives aux principes de subsidiarité et de proportionnalité et rôle des parlements nationaux dans le processus législatif de l’Union
Rapport d'initiative · 2025/2042(INI) · adopté
Position du Parlement préparée par une commission, sans effet contraignant
Parcours
- 13 février 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 10 avril 2025 : Projet de rapport déposé en commission
- 4 novembre 2025 : Rapport adopté en commission
- 11 novembre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 19 novembre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 27 novembre 2025 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Application des dispositions du traité relatives aux principes de subsidiarité et de proportionnalité et rôle des parlements nationaux dans le processus législatif de l’Union — adopté le 27 novembre 2025 (337 pour, 245 contre ; Français : 41 pour, 31 contre)