Amendements au règlement intérieur du Parlement concernant la déclaration des contributions (article 8 de l'annexe I du règlement intérieur)
Règlement intérieur · 2025/2067(REG) · adopté
Règles de fonctionnement du Parlement
Parcours
- 24 mars 2025 : Projet de rapport déposé en commission
- 31 mars 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 14 mai 2025 : Rapport adopté en commission
- 15 mai 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 12 juin 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 17 juin 2025 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Amendements au règlement intérieur du Parlement concernant la déclaration des contributions (article 8 de l'annexe I du règlement intérieur) — adopté le 17 juin 2025 (653 pour, 0 contre ; Français : 77 pour, 0 contre)