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Ajustement des droits de douane sur l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique et ouverture de contingents tarifaires pour les importations de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique

Législation · 2025/0261(COD) · adopté

Règlement ou directive, adopté avec le Conseil (procédure législative ordinaire)

Parcours

  1. 20 octobre 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
  2. 22 octobre 2025 : Projet de rapport déposé en commission
  3. 19 mars 2026 : Rapport adopté en commission
  4. 19 mars 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
  5. 23 mars 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
  6. 24 mars 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
  7. 26 mars 2026 : Amendements votés en séance plénière
  8. 26 mars 2026 : Débat en séance plénière
  9. 26 mars 2026 : Renvoyé en commission pour négocier avec le Conseil
  10. 26 mars 2026 : Vote en séance plénière
  11. 13 avril 2026 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
  12. 6 mai 2026 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
  13. 19 mai 2026 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
  14. 2 juin 2026 : Accord provisoire approuvé en commission
  15. 10 juin 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
  16. 15 juin 2026 : Débat en séance plénière
  17. 16 juin 2026 : Position adoptée en séance plénière
  18. 16 juin 2026 : Vote en séance plénière
  19. 25 juin 2026 : Acte signé par le Parlement et le Conseil
  20. 30 juin 2026 : Publié au Journal officiel de l'UE

Votes en séance

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