Agence européenne des produits chimiques et modification des règlements (UE) nº 1907/2006, (UE) nº 528/2012, (UE) nº 649/2012 et (UE) 2019/1021
Législation · 2025/0207(COD) · adopté
Règlement ou directive, adopté avec le Conseil (procédure législative ordinaire)
Parcours
- 6 octobre 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 17 décembre 2025 : Projet de rapport déposé en commission
- 15 avril 2026 : Rapport adopté en commission
- 16 avril 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 29 avril 2026 : Amendements votés en séance plénière
- 29 avril 2026 : Renvoyé en commission pour négocier avec le Conseil
- 29 avril 2026 : Vote en séance plénière
- 29 juin 2026 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
- 10 septembre 2026 : Accord provisoire approuvé en commission
Votes en séance
- Agence européenne des produits chimiques et modification des règlements (UE) nº 1907/2006, (UE) nº 528/2012, (UE) nº 649/2012 et (UE) 2019/1021 — adopté le 29 avril 2026 (526 pour, 56 contre ; Français : 46 pour, 0 contre)