Adoption, par la Communauté européenne de l’énergie atomique, de l’accord sur l’interprétation et l’application du traité sur la Charte de l’énergie entre l’Union européenne, la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres
Approbation · 2024/0146(NLE) · adopté
Le Parlement approuve ou rejette un accord international ou un acte du Conseil
Parcours
- 7 octobre 2024 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 29 janvier 2025 : Rapport adopté en commission
- 3 février 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 18 juin 2025 : Décision en séance plénière
- 18 juin 2025 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Adoption, par la Communauté européenne de l’énergie atomique, de l’accord sur l’interprétation et l’application du traité sur la Charte de l’énergie entre l’Union européenne, la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres — adopté le 18 juin 2025 (557 pour, 47 contre ; Français : 50 pour, 27 contre)