Adoption, par l’Union, de l’accord sur l’interprétation et l’application du traité sur la Charte de l’énergie entre l’Union européenne, la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres
Législation · 2024/0148(COD) · adopté
Règlement ou directive, adopté avec le Conseil (procédure législative ordinaire)
Parcours
- 13 novembre 2024 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 29 janvier 2025 : Rapport adopté en commission
- 4 février 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 10 juin 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 12 juin 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 18 juin 2025 : Position adoptée en séance plénière
- 18 juin 2025 : Vote en séance plénière
- 10 septembre 2025 : Acte signé par le Parlement et le Conseil
- 19 septembre 2025 : Publié au Journal officiel de l'UE
Votes en séance
- Adoption, par l’Union, de l’accord sur l’interprétation et l’application du traité sur la Charte de l’énergie entre l’Union européenne, la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres — adopté le 18 juin 2025 (554 pour, 53 contre ; Français : 49 pour, 27 contre)