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Adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier, lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme, lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l’acier, et abrogation des décisions 2003/77/CE et 2008/376/CE

Approbation · 2025/0398(NLE) · adopté

Le Parlement approuve ou rejette un accord international ou un acte du Conseil

Parcours

  1. 9 mars 2026 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
  2. 16 mars 2026 : Projet de rapport déposé en commission
  3. 6 mai 2026 : Rapport adopté en commission
  4. 7 mai 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
  5. 18 mai 2026 : Débat en séance plénière
  6. 19 mai 2026 : Décision en séance plénière
  7. 19 mai 2026 : Vote en séance plénière

Votes en séance

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