Site indépendant et non officiel. Hémicycle n'est lié ni à l'Assemblée nationale, ni au Sénat, ni au Parlement européen, ni au Gouvernement. En savoir plus
hémicycle site indépendant

Adhésion du Vanuatu à l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part

Approbation · 2025/0055(NLE) · adopté

Le Parlement approuve ou rejette un accord international ou un acte du Conseil

Parcours

  1. 3 juin 2025 : Projet de rapport déposé en commission
  2. 16 juin 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
  3. 15 juillet 2025 : Rapport adopté en commission
  4. 16 juillet 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
  5. 10 septembre 2025 : Décision en séance plénière
  6. 10 septembre 2025 : Vote en séance plénière

Votes en séance

Tous les textes européens