Adhésion de Niue à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part
Approbation · 2024/0010(NLE) · adopté
Le Parlement approuve ou rejette un accord international ou un acte du Conseil
Parcours
- 16 septembre 2024 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 14 novembre 2024 : Projet de rapport déposé en commission
- 3 décembre 2024 : Rapport adopté en commission
- 5 décembre 2024 : Texte déposé pour la séance plénière
- 18 décembre 2024 : Décision en séance plénière
- 18 décembre 2024 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Adhésion de Niue à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part — adopté le 18 décembre 2024 (543 pour, 77 contre ; Français : 55 pour, 11 contre)