Adéquation, subsidiarité et proportionnalité de la réglementation de l’Union - rapport "Mieux légiférer" couvrant les années 2023 et 2024
Rapport d'initiative · 2025/2015(INI) · adopté
Position du Parlement préparée par une commission, sans effet contraignant
Parcours
- 23 janvier 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 20 octobre 2025 : Projet de rapport déposé en commission
- 28 janvier 2026 : Rapport adopté en commission
- 10 février 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 9 mars 2026 : Débat en séance plénière
- 10 mars 2026 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Adéquation, subsidiarité et proportionnalité de la réglementation de l’Union - rapport "Mieux légiférer" couvrant les années 2023 et 2024 — adopté le 10 mars 2026 (493 pour, 92 contre ; Français : 38 pour, 26 contre)