Activités du Médiateur européen – rapport annuel 2024
Rapport d'initiative · 2025/2138(INI) · rejeté
Position du Parlement préparée par une commission, sans effet contraignant
Parcours
- 10 juillet 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 8 septembre 2025 : Projet de rapport déposé en commission
- 28 janvier 2026 : Rapport adopté en commission
- 17 février 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 3 mars 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 4 mars 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 12 mars 2026 : Débat en séance plénière
- 12 mars 2026 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Activités du Médiateur européen – rapport annuel 2024 — rejeté le 12 mars 2026 (233 pour, 250 contre ; Français : 23 pour, 26 contre)