Activités du Médiateur européen – rapport annuel 2023
Rapport d'initiative · 2024/2056(INI) · adopté
Position du Parlement préparée par une commission, sans effet contraignant
Parcours
- 12 septembre 2024 : Projet de rapport déposé en commission
- 10 octobre 2024 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 14 novembre 2024 : Rapport adopté en commission
- 21 novembre 2024 : Texte déposé pour la séance plénière
- 10 décembre 2024 : Texte déposé pour la séance plénière
- 11 décembre 2024 : Texte déposé pour la séance plénière
- 16 décembre 2024 : Débat en séance plénière
- 17 décembre 2024 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Activités du Médiateur européen – rapport annuel 2023 — adopté le 17 décembre 2024 (598 pour, 17 contre ; Français : 72 pour, 4 contre)