Actifs numériques – Défis pour la compétitivité et l’intégrité du système financier de l’Union européenne
Rapport d'initiative · 2025/2208(INI) · adopté
Position du Parlement préparée par une commission, sans effet contraignant
Parcours
- 13 novembre 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 19 février 2026 : Projet de rapport déposé en commission
- 23 juin 2026 : Rapport adopté en commission
- 26 juin 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 3 juillet 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 7 juillet 2026 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Actifs numériques – Défis pour la compétitivité et l’intégrité du système financier de l’Union européenne — adopté le 7 juillet 2026 (390 pour, 86 contre ; Français : 20 pour, 5 contre)