Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc modifiant et complétant l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume du Maroc au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)
Approbation · 2025/0387(NLE) · adopté
Le Parlement approuve ou rejette un accord international ou un acte du Conseil
Parcours
- 27 avril 2026 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 12 mai 2026 : Projet de rapport déposé en commission
- 3 juin 2026 : Rapport adopté en commission
- 5 juin 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 8 juillet 2026 : Décision en séance plénière
- 8 juillet 2026 : Vote en séance plénière
- 5 octobre 2026 : Publié au Journal officiel de l'UE
Votes en séance
- Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc modifiant et complétant l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume du Maroc au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) — adopté le 8 juillet 2026 (573 pour, 35 contre ; Français : 46 pour, 1 contre)