Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union et la République islamique du Pakistan concernant la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
Approbation · 2021/0042(NLE) · adopté
Le Parlement approuve ou rejette un accord international ou un acte du Conseil
Parcours
- 22 mars 2021 : Projet de rapport déposé en commission
- 9 mars 2026 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 17 mars 2026 : Projet de rapport déposé en commission
- 6 mai 2026 : Rapport adopté en commission
- 7 mai 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 17 juin 2026 : Décision en séance plénière
- 17 juin 2026 : Vote en séance plénière
- 21 août 2026 : Publié au Journal officiel de l'UE
Votes en séance
- Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union et la République islamique du Pakistan concernant la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne — adopté le 17 juin 2026 (276 pour, 13 contre ; Français : 19 pour, 1 contre)