Accord entre l'Union européenne, l'Islande, la Principauté de Liechtenstein et le Royaume de Norvège concernant un mécanisme financier de l'EEE pour la période allant de mai 2021 à avril 2028, accord entre le Royaume de Norvège et l'Union européenne concernant un mécanisme financier norvégien pour la période allant de mai 2021 à avril 2028, protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège et protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Islande
Approbation · 2024/0052(NLE) · adopté
Le Parlement approuve ou rejette un accord international ou un acte du Conseil
Parcours
- 7 octobre 2024 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 3 mars 2025 : Projet de rapport déposé en commission
- 20 mars 2025 : Rapport adopté en commission
- 21 mars 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 2 avril 2025 : Décision en séance plénière
- 2 avril 2025 : Vote en séance plénière
- 20 mai 2025 : Publié au Journal officiel de l'UE
Votes en séance
- Accord entre l'Union européenne, l'Islande, la Principauté de Liechtenstein et le Royaume de Norvège concernant un mécanisme financier de l'EEE pour la période allant de mai 2021 à avril 2028, accord entre le Royaume de Norvège et l'Union européenne concernant un mécanisme financier norvégien pour la période allant de mai 2021 à avril 2028, protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège et protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Islande — adopté le 2 avril 2025 (528 pour, 121 contre ; Français : 31 pour, 44 contre)