Accord entre l’Union européenne et les États-Unis: établissement des procédures de sécurité pour le lancement de satellites Galileo depuis le territoire des États-Unis
Approbation · 2024/0046(NLE) · adopté
Le Parlement approuve ou rejette un accord international ou un acte du Conseil
Parcours
- 22 avril 2024 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 5 septembre 2024 : Projet de rapport déposé en commission
- 12 septembre 2024 : Rapport adopté en commission
- 13 septembre 2024 : Texte déposé pour la séance plénière
- 19 septembre 2024 : Décision en séance plénière
- 19 septembre 2024 : Vote en séance plénière
- 17 octobre 2024 : Publié au Journal officiel de l'UE
Votes en séance
- Accord entre l’Union européenne et les États-Unis: établissement des procédures de sécurité pour le lancement de satellites Galileo depuis le territoire des États-Unis — adopté le 19 septembre 2024 (582 pour, 16 contre ; Français : 66 pour, 9 contre)