Accord entre l’Union européenne et la République de Singapour sur le commerce numérique
Approbation · 2025/0009(NLE) · adopté
Le Parlement approuve ou rejette un accord international ou un acte du Conseil
Parcours
- 19 juin 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 26 juin 2025 : Projet de rapport déposé en commission
- 6 octobre 2025 : Rapport adopté en commission
- 9 octobre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 13 novembre 2025 : Décision en séance plénière
- 13 novembre 2025 : Vote en séance plénière
- 20 janvier 2026 : Publié au Journal officiel de l'UE
Votes en séance
- Accord entre l’Union européenne et la République de Singapour sur le commerce numérique — adopté le 13 novembre 2025 (515 pour, 93 contre ; Français : 53 pour, 11 contre)