Accord entre l'Union européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en Bosnie-Herzégovine
Approbation · 2024/0305(NLE) · adopté
Le Parlement approuve ou rejette un accord international ou un acte du Conseil
Parcours
- 7 juillet 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 23 octobre 2025 : Projet de rapport déposé en commission
- 3 décembre 2025 : Rapport adopté en commission
- 5 décembre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 21 janvier 2026 : Décision en séance plénière
- 21 janvier 2026 : Vote en séance plénière
- 11 mars 2026 : Publié au Journal officiel de l'UE
Votes en séance
- Accord entre l'Union européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en Bosnie-Herzégovine — adopté le 21 janvier 2026 (565 pour, 83 contre ; Français : 55 pour, 13 contre)