Accord entre l’Union européenne et l’Ukraine modifiant l'accord entre l’Union européenne et l’Ukraine sur le transport de marchandises par route du 29 juin 2022
Approbation · 2024/0290(NLE) · adopté
Le Parlement approuve ou rejette un accord international ou un acte du Conseil
Parcours
- 10 février 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 13 mars 2025 : Projet de rapport déposé en commission
- 3 juin 2025 : Rapport adopté en commission
- 5 juin 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 17 juin 2025 : Décision en séance plénière
- 17 juin 2025 : Vote en séance plénière
- 27 janvier 2026 : Publié au Journal officiel de l'UE
Votes en séance
- Accord entre l’Union européenne et l’Ukraine modifiant l'accord entre l’Union européenne et l’Ukraine sur le transport de marchandises par route du 29 juin 2022 — adopté le 17 juin 2025 (488 pour, 137 contre ; Français : 46 pour, 30 contre)