Accord de transport aérien, et accord annexe concernant l'application de celui-ci, entre les États-Unis d'Amérique, l'UE et ses États membres, l'Islande et la Norvège.
Approbation · 2011/0102(NLE) · adopté
Le Parlement approuve ou rejette un accord international ou un acte du Conseil
Parcours
- 30 novembre 2011 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 9 février 2026 : Projet de rapport déposé en commission
- 18 mars 2026 : Rapport adopté en commission
- 19 mars 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 29 avril 2026 : Décision en séance plénière
- 29 avril 2026 : Vote en séance plénière
- 22 mai 2026 : Publié au Journal officiel de l'UE
Votes en séance
- Accord de transport aérien, et accord annexe concernant l'application de celui-ci, entre les États-Unis d'Amérique, l'UE et ses États membres, l'Islande et la Norvège. — adopté le 29 avril 2026 (631 pour, 6 contre ; Français : 75 pour, 0 contre)