Accord de coopération UE-Suisse concernant les programmes européens de navigation par satellite
Approbation · 2012/0231(NLE) · adopté
Le Parlement approuve ou rejette un accord international ou un acte du Conseil
Parcours
- 16 juin 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 1er juillet 2025 : Projet de rapport déposé en commission
- 16 juillet 2025 : Rapport adopté en commission
- 17 juillet 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 10 septembre 2025 : Décision en séance plénière
- 10 septembre 2025 : Vote en séance plénière
- 17 octobre 2025 : Publié au Journal officiel de l'UE
Votes en séance
- Accord de coopération UE-Suisse concernant les programmes européens de navigation par satellite — adopté le 10 septembre 2025 (627 pour, 4 contre ; Français : 50 pour, 0 contre)