Accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne
Accord interinstitutionnel · 2025/2243(ACI) · adopté
Accord entre le Parlement, le Conseil et la Commission
Parcours
- 7 janvier 2026 : Projet de rapport déposé en commission
- 9 février 2026 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 24 février 2026 : Rapport adopté en commission
- 27 février 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 4 mars 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 9 mars 2026 : Débat en séance plénière
- 11 mars 2026 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne — adopté le 11 mars 2026 (446 pour, 100 contre ; Français : 36 pour, 17 contre)