Accès du public aux documents - rapport couvrant les années 2022 à 2024
Rapport d'initiative · 2025/2137(INI) · adopté
Position du Parlement préparée par une commission, sans effet contraignant
Parcours
- 10 juillet 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 14 octobre 2025 : Projet de rapport déposé en commission
- 27 janvier 2026 : Rapport adopté en commission
- 2 février 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 3 mars 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 4 mars 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 10 mars 2026 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Accès du public aux documents - rapport couvrant les années 2022 à 2024 — adopté le 10 mars 2026 (602 pour, 9 contre ; Français : 64 pour, 0 contre)