Accès au financement pour les PME et les entreprises en expansion
Rapport d'initiative · 2025/2072(INI) · adopté
Position du Parlement préparée par une commission, sans effet contraignant
Parcours
- 3 avril 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 13 mai 2025 : Projet de rapport déposé en commission
- 24 septembre 2025 : Rapport adopté en commission
- 2 octobre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 19 novembre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 26 novembre 2025 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Accès au financement pour les PME et les entreprises en expansion — adopté le 26 novembre 2025 (360 pour, 298 contre ; Français : 40 pour, 34 contre)