Accélération de l'octroi de permis pour les projets de préparation de la défense
Législation · 2025/0172(COD) · rejeté
Règlement ou directive, adopté avec le Conseil (procédure législative ordinaire)
Parcours
- 8 septembre 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 15 décembre 2025 : Rapport adopté en commission
- 18 décembre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 21 janvier 2026 : Mandat de négociation confirmé en plénière
- 26 janvier 2026 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
- 23 mars 2026 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
- 19 mai 2026 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
- 24 juin 2026 : Accord provisoire approuvé en commission
- 8 septembre 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 9 septembre 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 11 septembre 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 15 septembre 2026 : Débat en séance plénière
- 16 septembre 2026 : Position adoptée en séance plénière
- 16 septembre 2026 : Vote en séance plénière
- 21 octobre 2026 : Acte signé par le Parlement et le Conseil
Votes en séance
- Accélération de l'octroi de permis pour les projets de préparation de la défense — adopté le 16 septembre 2026 (540 pour, 105 contre ; Français : 62 pour, 12 contre)
- Accélération de l'octroi de permis pour les projets de préparation de la défense — rejeté le 16 septembre 2026 (95 pour, 546 contre ; Français : 8 pour, 60 contre)