Aborder la question des chaînes de sous-traitance et du rôle des intermédiaires afin de protéger les droits des travailleurs
Rapport d'initiative · 2025/2133(INI) · adopté
Position du Parlement préparée par une commission, sans effet contraignant
Parcours
- 10 juillet 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 17 juillet 2025 : Projet de rapport déposé en commission
- 3 décembre 2025 : Rapport adopté en commission
- 9 décembre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 4 février 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 11 février 2026 : Débat en séance plénière
- 12 février 2026 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Aborder la question des chaînes de sous-traitance et du rôle des intermédiaires afin de protéger les droits des travailleurs — adopté le 12 février 2026 (332 pour, 209 contre ; Français : 30 pour, 28 contre)